16 résultat(s)
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1.
Nancy DeVillers, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux - 2006-05-23
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2.
Nargis Gamble, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux - 2003-05-28
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3.
Nathalie Hamel, Québec (Québec), pour la reproduction d'une photographie - 2009-08-13
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4.
Nathasha Kurdyla, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux - 2007-03-06
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5.
Near-Miss Productions Inc., Montréal (Québec), pour la reproduction et l'incorporation de neuf photographies dans un film documentaire - 2005-11-21
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6.
Neurone 3 et Cité Mémoire Charlevoix, La Malbaie (Québec) autorisant la reproduction d’un extrait d’une œuvre littéraire - 2023-09-20
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7.
NeWest Press, Edmonton (Alberta), pour la reproduction d'extraits de deux articles - 2009-12-09
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8.
Nick Davidson, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux - 2006-02-27
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9.
Nolin BBDO, Montréal (Québec), pour la synchronisation, la reproduction et la communication au public par télécommunication d'un extrait de chanson - 2011-09-26
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10.
Norman Bryon, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux - 2006-09-28
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11.
Northern Sky Entertainment Ltd., Toronto (Ontario), pour l'utilisation d'extraits de lettres de guerre dans un documentaire télévisé - 2003-11-12
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12.
NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour l'exécution publique, la reproduction et la synchronisation de deux œuvres musicales - 2014-06-23
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13.
NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour la reproduction mécanique d'une œuvre musicale - 2014-10-28
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14.
NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour la reproduction mécanique d'une œuvre musicale - 2015-01-14
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15.
NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour la reproduction mécanique de cinq chansons - 2007-11-28
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16.
NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour la reproduction mécanique de trois chansons - 2008-05-07
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