23 résultat(s)
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1.
Sarah Houriham, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux - 2004-10-26
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2.
Saskatchewan Legal History Society, Calgary (Alberta), pour la reproduction d’une photographie - 2018-09-18
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3.
Saxby & Pokorny Architects, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans mécaniques et électriques - 2005-09-01
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4.
ServiceMaster of Ottawa, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de divers plans - 2007-01-29
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5.
Shaun Hunter, Calgary (Alberta), pour la reproduction de deux extraits de livres - 2017-10-13
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6.
Sites Productions Inc., Toronto (Ontario), pour la reproduction d'esquisses dans un documentaire télévisé - 2002-11-26
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7.
Société d'histoire et de généalogie du Plateau Mont-Royal, Montréal (Québec), pour l'acquisition d'une copie du Fonds du journal Le Guide Mont-Royal - 2007-07-12
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8.
Société d'histoire et de généalogie du Plateau Mont-Royal, Montréal (Québec), pour l'acquisition d'une copie du Fonds du journal Liaison Saint-Louis - 2007-10-01
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9.
Société généalogique du Manitoba, Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction d'une carte dans un article - 1998-03-13
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10.
Société Radio-Canada, Montréal (Québec), pour l'utilisation d'une œuvre musicale de Roger Aubry dans une émission de télévision - 2008-02-19
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11.
Société Radio-Canada, Montréal (Québec), pour la reproduction d'extraits de trois œuvres musicales dans une émission de télévision - 2010-06-25
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12.
Société Radio-Canada, Montréal (Québec), pour la reproduction de trois œuvres musicales (extraits) dans une émission de télévision - 2008-11-26
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13.
Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation, Montréal (Québec) autorisant la reproduction et la communication au public par télécommunication d’une œuvre musicale - 2022-02-28
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14.
Société Radio-Canada pour l'adaptation et la production de l'œuvre théâtrale K-2 de Patrick Meyers - 1998-10-09
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15.
Soloway Jewish Community Centre - Ganon Preschool, Ottawa (Ontario), pour la reproduction mécanique de 21 chansons - 2004-03-10
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16.
Sophie Dubois, Montréal (Québec), pour la reproduction d'une illustration, l'incorporation dans un livre et la distribution du livre - 2017-02-16
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17.
Sophie Dubois, Montréal (Québec), pour la reproduction d'une illustration, l'incorporation dans un livre et la distribution du livre - 2017-09-01
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18.
Southern Alberta Institute of Technology (SAIT) Polytechnic, Calgary (Alberta), pour la reproduction d'une séries de cinq images/diagrammes dont l'origine est inconnue - 2005-08-19
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19.
Standard Life Assurance Company of Canada/Standard Life Realty Advisors, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans électriques et mécaniques - 2005-05-04
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20.
Summit REIT Property Management Ltd., Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux - 2004-12-06
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21.
SummitREIT Property Management Ltd., Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux - 2003-05-07
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22.
Sunnyside Historical Society, Toronto (Ontario), pour la reproduction d'un journal intime - 2017-10-04
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23.
Sylvie Genest, Montréal (Québec) pour la reproduction d'une photographie de Gaston Rochon à Paris (1967) - 2021-01-14
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