Titulaires de droits d'auteur introuvables

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6 résultat(s)

1.

Vice Studio Canada Inc., Toronto (Ontario), pour la reproduction d'une œuvre d'art - 2017-04-18

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
2.

Ville de Longueuil, Longueuil (Québec) pour la reproduction d'une photographie de René Lévesque du Fonds René Lévesque (BAnQ) - 2023-10-17

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
3.

Ville de Longueuil, Longueuil (Québec) pour la reproduction de cinq photographies de René Lévesque du Fonds René Lévesque (BAnQ) - 2023-09-11

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
4.

Ville de Sorel-Tracy, Sorel-Tracy (Québec), pour la reproduction, l'exécution en public et la communication au public par télécommunication d'une photographie - 2015-11-03

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
5.

Vincent Beaulne, Montréal (Québec), pour la reproduction d’un poème - 2020-07-28

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
6.

Virany & Virany, Editing & Publishing, Aylmer (Québec), pour la reproduction d'une photographie - 1995-03-31

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée