Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 18 septembre 2018 Dossier : 2018-UO/TI-07 Musée des maîtres et artisans du Québec Madame Meunier, La Commission du droit d'auteur a analysé votre demande de licence déposée le 19 mars 2018 au nom du Musée des maîtres et artisans du Québec et a conclu qu'elle ne peut vous délivrer une licence puisque votre demande ne satisfait pas aux conditions prescrites à l'article 77 de la Loi sur le droit d'auteur (la « Loi »).
Le paragraphe 77(1) de la Loi énonce ce qui suit : 77 (1) La Commission peut, à la demande de tout intéressé, délivrer une licence autorisant l'accomplissement de tout acte mentionné à l'article 3 à l'égard d'une œuvre publiée [...] [notre soulignement]
Par ailleurs, le paragraphe 2.2 (1) de la Loi définit la publication d'une œuvre comme étant « la mise à la disposition du public d'exemplaires de l'œuvre », mais exclut « l'exposition en public d'une œuvre artistique ».
En l'espèce, la Commission a déterminé qu'il n'y a pas suffisamment de preuve que les œuvres artistiques contemporaines que vous désirez utiliser ont fait l'objet d'une publication. La Commission ne peut donc pas délivrer une licence pour leur utilisation.
Veuillez agréer, Madame Meunier, l'expression de mes meilleurs sentiments. Le secrétaire général,
Gilles McDougall