Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 30 juillet 2002 DOSSIER : 2002-UO/TI-15 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée au Groupe Beauchemin, éditeur ltée, Laval (Québec) pour la reproduction de deux photographies prises par Henri Paul
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence au Groupe Beauchemin, éditeur ltée comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction de deux photographies prises par Henri Paul en 1956 pour la représentation de la pièce de théâtre Le malade imaginaire de Molière au Théâtre du Nouveau Monde de Montréal. Les photographies seront reproduites dans une étude du Malade imaginaire réalisée par Luc Bouvier.
Le tirage ne devra pas dépasser 5 000 copies. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 décembre 2002. Toute reproduction autorisée devra a voir été complétée à cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(4) Le Groupe Beauchemin, éditeur ltée versera la somme de 130 $ (65 $/l'œuvre) à la Société des droits d'auteur en arts visuels (SODART) qui peut disposer du montant des droits fixés par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODART s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 décembre 2007, qu'elle détient le droit d'auteur sur les œuvres faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de la SODART du paiement de la licence, accompagné d'un engagement par celle-ci de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau