Copyright Board Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 1 er novembre 2002
Commission du droit d’auteur Canada
DOSSIER : 2002-UO-TI-17 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée au Collège Aurora, Fort Smith (T. N.-O.), pour la reproduction d’une publication de Muriel Stewart de MultiMedia Designs Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence au Collège Aurora, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction de l’œuvre intitulée The Business of Your Life (comprenant 25 modules) publiée en 1994 ou 1995 par Muriel Stewart de MultiMedia Designs, afin d’être utilisée à titre de principale ressource d’appui destinée aux étudiants participant à l’initiative de formation et de tutorat entrepreneurial lancée par le Collège Aurora. Le tirage des reproductions est limité à 155 exemplaires. La délivrance de cette licence ne libère pas l’auteur de la demande de licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence. (2) La licence expire le 31 août 2004. L’utilisation et la reproduction autorisées devront donc être achevées à cette date. La licence n’est pas rétroactive. La demande de licence présentée relativement aux copies réalisées avant la présente date est encore à l’examen. (3) La licence est non exclusive et n’est valide qu’au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) L’auteur de la demande de licence veille à ce que les renseignements suivants soient fournis sur toutes les copies de l’œuvre adaptée : [The Business of Your Life] par Muriel Stewart de MultiMedia Designs©[1994 ou 1995]. L’œuvre est utilisée conformément à une licence délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada en collaboration avec Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency.
- 2 -
(5) Le Collège Aurora versera 45,20 $ la trousse à Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency, qui disposera de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Access Copyright s’engage à rendre le montant qu’elle aura touché à toute personne qui établit, avant le 31 août 2009, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence. Après cette date, Access Copyright pourra disposer du montant touché selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. (6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où Access Copyright produit, auprès de la Commission, le reçu du montant fixé dans la licence pour les redevances et son engagement à respecter les modalités énoncées au paragraphe (5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau