Copyright Board Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 19 janvier 2004
Commission du droit d’auteur Canada
DOSSIER : 2002-UO-TI-17 (Prolongation des modalités de la licence) TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée au Collège Aurora, Fort Smith (T. N.-O.), pour la reproduction d’une publication de Muriel Stewart de MultiMedia Designs Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde au Collège Aurora la prolongation des modalités de la licence délivrée à l’auteur de la demande de licence le 1 er novembre 2002, comme suit : (1) La licence expire le 31 août 2006. (2) Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency s’engage à rendre le montant qu’elle aura touché à toute personne qui établit, avant le 31 août 2011, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence. (3) Toutes les autres modalités, notamment celle qui concerne le nombre total de copies autorisées, demeurent inchangées.
Le secrétaire général,
Claude Majeau