Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 22 septembre 2003 DOSSIER : 2003-UO/TI-20 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Monique Saintonge, Laval (Québec) autorisant la reproduction mécanique d'une œuvre de Lucien Brosseau
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence à Monique Saintonge comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction mécanique de l'œuvre intitulée Donne-moi ton coeur écrite – paroles et musique – par Lucien Brosseau et publiée par BMI Canada Limited de Toronto en 1958. L'œuvre en question avait aussi été enregistrée par Lilah Levac sur disques Columbia.
La licence autorise la reproduction de l'œuvre sur 600 disques numériques. (2) La licence expire le 31 décembre 2003. Toute reproduction autorisée devra être complétée d'ici cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c 'est la loi du pays qui s'applique.
La délivrance de cette licence ne libère pas la titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(4) Monique Saintonge versera la somme de 58,67 $ à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), qui peut disposer de ladite somme comme bon lui semble pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 décembre 2008, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de la SODRAC pour le montant de la licence, accompagné d'un engagement par cette dernière de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau