Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 9 mars 2004 DOSSIER : 2004-UO/TI-05 TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée au Bureau des conseillers des travailleurs de l’Ontario pour la reproduction numérique et la communication au public sur son site Web d’un détail se rapportant à un tableau de Paul Rand Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence au Bureau des conseillers des travailleurs de l’Ontario, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction numérique et la communication au public d’un détail se rapportant à un tableau de Paul Rand intitulé Coal Diggers (1935), sur le site Web du Bureau des conseillers des travailleurs de l’Ontario. La délivrance de cette licence ne libère pas l’auteure de la demande de licence d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence. (2) La licence expire le 31 décembre 2009. (3) La licence est non exclusive et n’est valide qu’au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) L’auteure de la demande de licence versera 250 $ à la Canadian Artists' Representation Copyright Collective (CARCC), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La CARCC s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2014, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence. (5) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la CARCC produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau