Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 10 mai 2004 DOSSIER : 2004-UO/TI-12 TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Paul Jackson, Ph. D., Montréal (Québec), pour la reproduction d’une caricature de Stewart Cameron Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Paul Jackson, Ph. D., comme suit : (1) La licence autorise la reproduction d’une caricature de Stewart Cameron (1912-1970) intitulée « Réveille » et publiée en 1943 dans le livre de Stewart Cameron intitulé Training Daze : candid cartoons of you and me in the army (éditeur inconnu). La caricature sera reproduite dans l’ouvrage intitulé One of the Boys : Homosexuality in the Military During the Second World War qui sera publié par McGill-Queen's University Press. Le tirage de la reproduction est limité à 800 exemplaires. (2) La licence expire le 31 décembre 2004. La reproduction autorisée devra donc être achevée à cette date. (3) La licence est non exclusive et n’est valide qu’au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) La délivrance de cette licence ne libère pas l’auteur de la demande de licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence. (5) L’auteur de la demande de licence versera 81 $ à la Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres et ceux du Canadian Artists' Representation Copyright Collective (CARCC) en général. La SODART s’engage toutefois à rendre à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2009, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence. (6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la SODART produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (5) ci-dessus. Le secrétaire général,
Claude Majeau