Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 23 juin 2004 DOSSIER : 2004-UO/TI-09 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Aaron Burnett, Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction mécanique des paroles d’une chanson
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Aaron Burnett, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction mécanique des paroles d’une chanson intitulée A Leaf Fan's Dream écrite par Doug Moore (éditeur inconnu), qui a été lancée en 1961 comme simple et en 1996 sur Early Canadian Rockers, vol. 3 , Collector Records, Hollande.
Le tirage est limité à 1 000 exemplaires de la reproduction. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 décembre 2004. La reproduction autorisée doit donc être terminée au plus tard à cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Les paroles ne seront utilisées que pour leur reproduction mécanique sur CD et elles ne seront pas reproduites sur un support dérivé ou autre.
(5) Le titulaire paiera la somme de 85 $ à l’Agence canadienne de droits de reproduction musicaux (CMRRA), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La CMRRA s’engage à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2009, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la CMRRA produit, auprès de la Commission, le reçu du montant fixé dans la licence pour les redevances et son engagement de respecter les modalités énoncées au paragraphe 5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau