Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 12 avril 2005
DOSSIER : 2005-UO/TI-10
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Commission du droit d’auteur Canada
Licence non exclusive délivrée à David Oppenheim, Toronto (Ontario), pour la reproduction d’une séquence filmée dans un documentaire
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à David Oppenheim comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction et l’incorporation d’une séquence filmée d’une durée de huit secondes tirée du film A New World in the Yukon produit en 1970 par Jerry Fairbanks Productions, à Hollywood, en Californie, en association avec Canawest Film Productions Ltd., de Vancouver, en C.-B., une production d’Anvil Mining Corporation Ltd. La séquence filmée sera incorporée au documentaire intitulé Selling Faro, coréalisé par M. David Oppenheim.
La licence autorise l’exécution publique ou la communication, par télécommunication, au public du documentaire afin de permettre que l’œuvre soit exploitée dans tous les médias partout au Canada.
(2) La licence a une durée de 15 ans et expire le 31 décembre 2020.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence.
(5) Le titulaire paiera la somme de 180 $ à la Société canadienne de gestion des droits des producteurs de matériel audio-visuel (PACC) qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La PACC s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2025, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la PACC produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités énoncées au paragraphe 5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau