Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 10 mai 2005 DOSSIER : 2004-UO/TI-33 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Breakthrough Films & Television Inc., Toronto (Ontario), pour la narration hors-champ de passages d’un livre dans une émission télévisée
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Breakthrough Films & Television Inc. comme suit :
(1) La licence autorise la narration hors-champ de huit passages tirés du livre Action with Seaforths écrit par Charles Monroe Johnson et publié en 1954 par Vantage Press Inc., de New York. Les passages seront lus au cours du troisième acte du quatrième épisode du documentaire télévisé intitulé For King and Country diffusé sur History TV.
La licence autorise également l’exécution publique et la communication, par télécommunication, au public des passages en question dans le cadre de l’exploitation de l’œuvre dans les marchés canadiens.
La distribution à des fins éducatives est limitée 500 exemplaires du documentaire. (2) La licence est rétroactive au 1er novembre 2004 et expire le 31 décembre 2009. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence.
(5) Le titulaire de la licence paiera le montant total de 150 $ à Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency, qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Access Copyright s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2014, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où Access Copyright produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités énoncées au paragraphe 5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau