Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 1er septembre 2005 DOSSIER : 2005-UO/TI-30 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Saxby & Pokorny Architects, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans mécaniques et d’électricité Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Saxby & Pokorny Architects, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction de deux copies – pour rénovation seulement – des plans mécaniques et d’électricité conçus en 1981 par Larry W.T. Tang, Continental Design Inc., pour le bâtiment situé au no 800, Macleod Trail S.E., Calgary (Alberta). La licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence. (2) La licence expire le 31 décembre 2005. La reproduction autorisée doit donc être achevée avant cette date. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) Le titulaire de la licence versera 50 $ à toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2010, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence. (5) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où le titulaire de la licence produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités énoncées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau