Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 2 septembre 2005 DOSSIER : 2005-UO/TI-29 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à l'Office national du film du Canada autorisant la reproduction et l'incorporation de onze transparents dans un film documentaire
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence à l'Office national du film du Canada comm e suit :
(1) La licence autorise la reproduction et l'incorporation, dans le documentaire I can make art like Emily Car de la série I can make art - Oui, je peux faire de l'art produite par l'ONF, de onze transparents d'œuvres d'Emily Carr produits par le photographe Michael Neill en 1980.
L'image cinématographique des transparents sera d'environ trois secondes chacune dans le film d'une durée de six minutes.
La licence autorise aussi l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication des transparents ainsi incorporés ainsi que leur reproduction sur tout support à des fins de distribution pour de la représentation privée, comme partie de l'exploitation du film documentaire.
Cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence est pour une période de vingt ans et expire le 31 décembre 2025. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(4) L'Office national du film du Canada versera la somme de 2 497 $ à la Canadian Artists Representation Copyright Collective (CARCC) qui peut disposer du montant des redevances fixées par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. CARCC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 décembre 2030, qu'elle détient le droit d'auteur sur les œuvres faisant l'objet de la présente licence.
- 2 - (5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de CARCC pour le montant de la licence, accompagné d'un engagement de cette dernière de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau