Copyright Board Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 26 juillet 2006
Commission du droit d’auteurs Canada
DOSSIER : 2006-UO/TI-31 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Art Gallery of Alberta, Edmonton (Alberta), pour la reproduction de cinq dessins de Sidney Clarke Ells Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Art Gallery of Alberta, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction des cinq dessins suivants de Sidney Clarke Ells dans la publication de l’Art Gallery of Alberta intitulée The Road: Constructing The Alaska Highway : • Building the Alaska Highway, Alaska, U.S.A. • Alaska Highway • Alaska Highway, Alaska, U.S.A. • Loading Toboggans for a Dog Train • Hannibal Crossing the Alps Le tirage des reproductions de ces dessins est limité à 1 000 exemplaires. (2) La licence expire le 31 décembre 2006. La reproduction autorisée doit donc être achevée avant cette date. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) La licence ne libère pas la titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence. (5) La titulaire de la licence versera 242 $ à la Canadian Artists' Representation Copyright Collective (CARCC), pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour
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ses membres en général. Elle s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2011, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur les œuvres visées par la présente licence. (6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la CARCC produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités énoncées au paragraphe (5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau