Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 4 août 2005 DOSSIER : 2005-UO/TI-21 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée au professeur Daniel Coleman, Université McMaster, pour la reproduction d’une affiche créée par Francis Robert Halliday Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence au professeur Daniel Coleman, Université McMaster, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction de l’affiche intitulée National Progress , crée par Francis Robert Halliday (1884-1976) pour l’Exposition nationale canadienne de 1921, tenue à Toronto, dans l’ouvrage intitulé White Civility : The Literary Project of English Canada et établi par le professeur Coleman. Le tirage des reproductions de l’œuvre est limité à 1 000 exemplaires. La licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence. (2) La licence expire le 31 décembre 2006. La reproduction autorisée doit donc être effectuée avant cette date. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) Le titulaire de la licence versera 84 $ à la Canadian Artists' Representation Copyright Collective (CARCC), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Elle s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2011, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence. (5) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la CARCC produit, auprès de la Commission, le reçu du montant qu’elle a touché pour les redevances précisées dans la licence, ainsi que son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (4) ci-dessus. Le secrétaire général,
Claude Majeau