Commission du droit d’auteur Canada
Copyright Board Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 11 août 2006 DOSSIER : 2006-UO/TI-32 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Daniel G. Arnold, Ottawa (Ontario), pour la reproduction d’extraits d’un article publié dans Saturday Review Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Daniel G. Arnold, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction, dans un ouvrage à paraître sur la confiscation de biens immobiliers en temps de guerre, de deux extraits de l’article intitulé American Loyal to the Crown, écrit par Richard Brandon Morris (1904-1989) et publié dans le numéro du 18 décembre 1965 de la revue Saturday Review, volume 48, n o 51. Les extraits pertinents sont conservés dans un dossier à la Commission du droit d’auteur. (2) La licence expire le 31 décembre 2010. La reproduction autorisée doit donc être achevée avant cette date. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) La délivrance de la licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence. (5) Le titulaire de la licence versera 10 $ à toute personne (autre que l’auteur dont l’autorisation d’utiliser les droits a été obtenue de sa succession) qui établira, avant le 31 décembre 2015, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur la revue Saturday Review. (6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où le titulaire de la licence produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités énoncées au paragraphe 5) ci-dessus. Le secrétaire général,
Claude Majeau