Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 19 août 2005 DOSSIER : 2005-UO/TI-27 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée au Southern Alberta Institute of Technology (SAIT) Polytechnic, Calgary (Alberta), pour la reproduction de cinq séries d’images / schémas d’origine inconnue Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence au Southern Alberta Institute of Technology (SAIT) Polytechnic, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction des cinq séries d’images / schémas et des textes connexes qui sont joints à la présente licence et dont l’origine est inconnue dans la trousse pédagogique d’introduction à la géologie. Le tirage des reproductions est limité à 500 exemplaires (ou à 100 exemplaires de chaque série). La licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence. (2) La licence expire le 31 décembre 2006. La reproduction autorisée doit donc être effectuée avant cette date. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) Le titulaire de la licence versera 50 $ à Access Copyright, qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Access Copyright s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2011, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur les œuvres visées par la présente licence. (5) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où Access Copyright produit, auprès de la Commission, le reçu du montant qu’elle a touché pour les redevances
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précisées dans la licence, ainsi que son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau