Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 10 septembre 2007
DOSSIER : 2007-UO/TI-32
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Licence non exclusive délivrée à Patricia E. Roy, Victoria (C.-B.), pour la reproduction d’une caricature d’Ed McNally dans un livre
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Patricia E. Roy, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction de la caricature intitulée Give Me Your Skilled, Your Rich, Your Coddled Few... d’Ed McNally publiée dans le Montreal Star le 18 octobre 1966, dans l’ouvrage intitulé Contradictory Impulses : Canada and Japan in the Twentieth Century qui sera édité par Patricia E. Roy et Greg Donagny.
Le tirage de la reproduction de la caricature est limité à 1 500 exemplaires.
(2) La licence expire le 31 décembre 2008. La reproduction autorisée doit donc être terminée avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(5)Le titulaire de la licence versera 25 $ à la Canadian Artists Representation Copyright Collective (CARCC) qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La CARCC s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2013, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre susmentionnée.
(6) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt par la CARCC auprès de la Commission son engagement de se confirmer aux conditions stipulées au paragraphe (5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau