Commission du droit d’auteur Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 13 mars 2007
Copyright Board Canada
DOSSIER : 2007-UO/TI-04 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Patricia E. Roy, Victoria (C.-B.), pour la reproduction de sept caricatures dans un ouvrage Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Patricia E. Roy, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction des caricatures suivantes dans la monographie intitulée The Triumph of Citizenship : The Japanese and Chinese in Canada, 1941-1967, dont Patricia E. Roy est l’auteure : • From the Mountains to the Sea, par By Baillie, publiée dans le Vancouver Sun, le 18 octobre 1944 • How Do You Tell a Loyal Jap From a Disloyal Jap? par Cassandra, publiée dans le Vancouver Sun, le 1 er juin 1943 • Give Me Your Skilled, Your Rich, Your Coddled Few..., par Ed McNally, publiée dans le Montreal Star, le 18 octobre 1966 • Dual Personality, par R.N. Meadows, publiée dans le Vancouver Sun, le 3 décembre 1946 • Awaiting an Extraction, par R.N. Meadows, publiée dans le Vancouver Sun, le 18 août 1945 • Who's Next? par Ramcan [signature floue], publiée dans le Winnipeg Free Press, le 22 février 1946 • Be Careful, Mister! par Hugh Weatherby, publiée dans le Victoria Daily Colonist, le 20 janvier 1946 Le tirage des reproductions est limité à 1 500 exemplaires.
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(2) La licence expire le 31 décembre 2007. La reproduction autorisée doit donc être achevée avant cette date. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) La licence ne libère pas la titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence. (5) La titulaire de la licence versera la somme totale de 100 $ (25 $ l’œuvre) à la Canadian Artists’ Representation Copyright Collective (CARCC) pour les quatre caricatures qui suivent : • Dual Personality, par R.N. Meadows • Awaiting an Extraction, par R.N. Meadows • Give Me Your Skilled, Your Rich, Your Coddled Few..., par Ed McNally • Be Careful Mister! par Hugh Weatherby La CARCC pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Elle s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établira, avant 31 décembre 2012, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur les œuvres susmentionnées. (6) La titulaire de la licence versera 25 $ l’œuvre à toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2012, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur les trois caricatures qui suivent : • From the Mountains to the Sea, par By Baillie • How Do You Tell a Loyal Jap From a Disloyal Jap? par Cassandra • Who's Next? par Ramcan [signature floue] (7) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la CARCC produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités énoncées au paragraphe 5) ci-dessus, et où le titulaire de la licence produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités énoncées au paragraphe 6) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau