Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 13 février 2008
DOSSIER : 2008-UO/TI-01
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES
Licence non exclusive délivrée à McElvaine Investment Management Ltd., Vancouver (C.-B.), pour l’utilisation d’une nouvelle dans un rapport annuel et dans un film promotionnel
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à McElvaine Investment Management Ltd . , comme suit :
(1) La licence autorise la production, la reproduction, l’incorporation et la publication de l’œuvre suivante dans les rapports annuels du titulaire de la licence et la reproduction, la fabrication, la conversion et l’incorporation de la même œuvre dans un film promotionnel de six minutes à des fins commerciales ou de marketing:
• L’œuvre est décrite comme étant une blague créée à partir d’une variante de la nouvelle intitulée The Princess and the Frog.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 mars 2018.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) McElvaine Investment Management Ltd. versera 150 $ à Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency, qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Access Copyright s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 mars 2023, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(5)Le titulaire de la licence veille à ce que la mention qui suit apparaisse dans la publication de ses œuvres :
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[TRADUCTION] « L’utilisation de la présente version de la nouvelle intitulée The Princess and the Frog est permise en vertu d’une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada en collaboration avec The Canadian Copyright Licensing Agency, car son auteur demeure inconnu. »
(6) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt pa r Access Copyright auprès de la Commission d’un avis d’engagement indiquant qu’elle a touché le montant susmentionné et qu’elle s’engage à se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau