Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 12 septembre 2008
DOSSIER : 2008-UO/TI-18
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES
Licence non exclusive délivrée à la Friends of the North Vancouver Museum & Archives Society, Vancouver (C.-B.), pour la reproduction d’une carte postale dans un livre d’images
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à la Friends of the North Vancouver Museum & Archives Society, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction de la carte postale intitulée The Ship of the Seven Seas, produite par The Ronald Huck Agency et imprimée par Lawson Graphics Pacific Ltd. (année de publication inconnue), dans un livre d’images produit par la titulaire de la licence.
Le tirage du livre d’images est limité à 10 000 exemplaires.
(2) La licence expire le 31 décembre 2014. La reproduction autorisée doit donc être terminée avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(5) Le titulaire de la licence veille à ce que la mention qui suit soit bien visible dans tous les exemplaires du livre d’images :
[TRADUCTION] « La reproduction est autorisée en vertu d’une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada en collaboration avec le Canadian Artists' Representation Copyright Collective. »
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(6) Le titulaire de la licence versera la somme de 125 $ à la Canadian Artists’ Representation Copyright Collective (CARCC) qui disposera de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La CARCC s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, dans les cinq ans suivant l’expiration de la licence, qu’elle est propriétaire de l’œuvre visée par la présente licence.
(7) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt par la CARCC auprès de la Commission de son engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (6) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau