Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 19 février 2008 DOSSIER : 2008-UO/TI-02 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Quiet Motion Inc., Montréal (Québec), autorisant la reproduction et l'incorporation de deux cartes postales dans un film documentaire
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence à Quiet Motion Inc. comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction et l'incorporation des deux cartes postales suivantes dans le film documentaire « Motel – No Vacancy » produit par Quiet Motion Inc. :
• photographie du restaurant du Cosy Motel de Longueuil (QC) prise par Sterling Photos de Cornwall (ON), année inconnue
• photographie extérieure du Motel Henryville d'Henryville (QC) publiée par UNIC de Montréal (QC), année inconnue
L'image cinématographique (insertion plein écran) de chacune des cartes postales sera d'une durée de 15 à 60 minutes une seule fois dans le documentaire de trois heures (ou trois épisodes d'une heure).
La licence autorise aussi l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication des deux cartes postales ainsi incorporées ainsi que leur reproduction sur tout support à des fins de distribution pour de la représentation privée, comme partie de l'exploitation du film documentaire.
Cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence est pour une période de cinq ans et expire le 31 mars 2013. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(4) Quiet Motion Inc. versera la somme de 346 $ (ou 173 $ par carte postale) à la Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART) qui peut disposer du montant des redevances
- 2 - fixées par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODART s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 mars 2018, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'une ou l'autre des deux œuvres faisant l'objet de la présente licence.
(5) Quiet Motion inc. doit clairement indiquer dans le générique du documentaire la mention suivante :
« La photographie du restaurant du Cosy Motel de Longueil (QC) attribuée à Sterling Photos de Cornwall (ON) et la photographie extérieure du Motel Henryville d'Henryville (QC) publiée par UNIC de Montréal (QC), sont utilisées en vertu d'une licence délivrée par la Commission du droit d'auteur du Canada. Si vous croyez déternir des droits sur l'une ou l'autre de ces œuvres, veuillez communiquer avec la Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART) d'ici le 31 mars 2018. »
(6) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la SODART du reçu du montant de la licence, accompagné de son engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau