Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 14 octobre 2008 DOSSIER : 2008-UO/TI-17 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Mireille Barrière, Montréal (Québec) autorisant la reproduction de deux photographies dans un livre
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence à Mireille Barrière, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction des deux photographies suivantes, prises par Georges Tinguely (Studio Lausanne de Montréal), dans le livre intitulé « Le chant d'une femme», co-écrit par la requérante et Colette Boky :
• Photo de Colette (Giroux) Boky, entourée de Jacques Normand, Paul Berval, Doris Lussier et Normand Hudon lors du concours Miss Island King '56, publiée dans « Radiomonde et Télémonde » le 15 septembre 1956;
• Photo de Colette Boky, entourée de Raymond Ruelland, Jean Deslauriers, Lucill e Dumont et Raoul Jobin lors du concours Les découvertes de la cire Succès (1958), publiée dans « Radiomonde et Télémonde » le 26 avril 1958.
(2) Le tirage ne devra pas dépasser 2 500 exemplaires. (3) La licence expire le 31 décembre 2010. La reproduction autorisée devra être complétée d'ici cette date.
(4) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(5) La délivrance de cette licence ne libère pas la titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(6) La titulaire de la licence versera la somme de 130 $ (ou 65 $/photo) à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada – Arts visuels et métiers d'art (SODRAC) qui peut disposer du montant des redevances fixées par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s'engage
- 2 - toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 décembre 20 15, qu 'elle détient le droit d'auteur sur les œuvres faisant l'objet de la présente licence.
(7) La titulaire de la licence doit clairement indiquer la mention suivante dans le livre qu'elle prépare :
« Les photographies de Colette Boky publiées dans « Radiomonde et Télémonde » le 15 septembre 1956 et le 26 avril 1958, prises par Georges Tinguely (Studio Lausanne de Montréal), sont utilisées en vertu d'une licence délivrée par la Commission du droit d'auteur du Canada. Si vous croyez détenir les droits sur ces œuvres, veuillez communiquer avec la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada – Arts visuels et métiers d'art (SODRAC) d'ici le 31 décembre 2015. »
(8) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la SODRAC du reçu du montant des redevances fixées par la licence, accompagné de son engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 6) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau