| Copyright Board |
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Commission du droit d’auteur |
[Traduction]
Ottawa, le 6 juillet 2007
DOSSIER : 2006-UO/TI-42
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Licence non exclusive délivrée à Dan Janzen, Surrey (C.-B.), pour l’incorporation de divers sons dans ses enregistrements sonores ainsi que leur reproduction en tant qu’éléments intégrants de ces enregistrements sonores
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Dan Janzen, comme suit :
(1) La licence autorise, dans la mesure où une licence est requise, l’incorporation des objets du droit d’auteur dans les enregistrements sonores du titulaire de la licence ainsi que leur reproduction en tant qu’éléments intégrants de ces enregistrements sonores sur CD comme suit :
En tant qu’œuvre, enregistrement sonore et prestation :
Une boucle de batterie – d’une durée de 5 secondes – tirée du disque El Guapo Breaks, de DJ Mondee, lancé en 2001 par Tableturns Inc., à intégrer dans l’enregistrement sonore intitulé Nothing Hidden (3 objets).
Une boucle de batterie, comportant une base de trois notes – d’une durée de 12 secondes – tirée du disque Buck Weezy Battle Break, de M-Boogie, lancé en 2000 par Blackberry Records, à intégrer dans l’enregistrement sonore intitulé Evidence (3 objets).
Un énoncé vocal ( idea number 41, rhythm number 1 ) – d’une durée de 4 secondes – tiré du disque Focul Point - Tools of Destruction, de DJ Focus, lancé en 1997, par Focul Point Records, à intégrer dans l’enregistrement sonore intitulé Idea #41 (Rhythm #1) (3 objets).
En tant qu’enregistrement sonore et prestation :
Six énoncés vocaux de courte durée ( you wanna hear something , like what , , drop it, can I ask what you were doing , just trying some new stuff ), tirés de Scratch Weapons Volume 1 Battle Tools (artiste inconnu), lancé par SWV Records (année inconnue), à intégrer dans l’enregistrement sonore intitulé Something Like This (12 objets).
Le tirage des copies est limité à 200 CD.
La licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 décembre 2007. La reproduction autorisée doit donc être achevée avant cette date. La licence est également rétroactive : les reproductions effectuées avant sa délivrance sont autorisées.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire de la licence versera la somme de 0,01 $ multipliée par le nombre de CD imprimés à chaque personne qui établira, 31 décembre 2012, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur un objet visé par la présente licence.
(5)
La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où le titulaire de la licence produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités énoncées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau