Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 12 juillet 2007 DOSSIER : 2007-UO/TI-25 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à l'Office national du film du Canada pour la reproduction de deux photographies
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence à l'Office national du film du Canada comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction des deux photographies suivantes dans le livret d 'un coffret intitulé The Science of Moving Images – La science des images animées, regroupant les œuvres du cinéaste Pierre Hébert et parues dans le livre Pierre Hébert, l'homme animé de Marcel Jean publié par les Éditions Les 400 coups en 1996 :
• Photographie du groupe musical « Chants et danses du monde inanimé » prise à la Galerie Optica en 1984 ou 1985 (photographe inconnu)
• Photographie du groupe musical « Chants et danses du monde inanimé » lors de la performance Adieu Léonardo au Musée des Beaux-Arts de Montréal en 1987 (photographe inconnu).
Le tirage du livret est limité à 1000 exemplaires. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 décembre 2007. La reproduction autorisée devra être complétée d'ici cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(4) L'Office national du film du Canada versera la somme totale de 249 $ (soit 165 $ pour la photographie prise à la Galerie Optica qui occupera deux pages dans le livret, et 84 $
- 2 - pour la photographie prise au Musée des Beaux-Arts de Montréal qui occupera une demi-page dans le livret) à la Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART), qui peut disposer du montant des redevances fixées par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODART s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2012, qu'elle détient le droit d'auteur sur une des œuvres faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de la SODART des redevances fixées dans la licence, accompagné d'un engagement par celle-ci de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4 ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau