Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 26 novembre 2008 DOSSIER : 2007-UO/TI-40 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à la Société Radio-Canada, Montréal (Québec) pour la reproduction de trois œuvres musicales (extraits) dans une émission de télévision
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence à la Société Radio-Canada (SRC) comme suit :
(1) La licence autorise la SRC à reproduire des extraits des œuvres musicales suivantes, interprétées par Michel Louvain dans l'émission de télévision « Michel Louvain – Célébration » produite et diffusée originalement par Radio-Canada en 1983, afin de permettre la rediffusion de l'émission sur les ondes de ARTV à compter d'octobre 2007 :
• Lison (extrait d'une durée de 25 secondes) de John Borelli, Dorothy E. Evans et Fanny Morin [Dorothy E. Evans et Fanny Morin sont introuvables]
• Je t'ai donné tout mon amour (extrait d'une durée de 31 secondes) de Dorothy E. Evans et Alfred Maltais
• Si tu voulais (extrait d'une durée de 57 secondes) de Jean-Louis Faguet. (2) La licence autorise aussi la SRC à autoriser ARTV à reproduire et, dans la mesure où les œuvres ne font pas partie du répertoire de la SOCAN, à communiquer au public par télécommunication les œuvres aux fins précitées.
La délivrance de cette licence ne libère pas la titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence, y compris les utilisations des œuvres effectuées au moment de la diffusion de l'émission originale en 1983.
(3) La licence est rétroactive à la date de la première reproduction effectuée aux fins énumérées au paragraphe 1. Elle expire le 31 octobre 2008.
(4) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
- 2 - (5) La SRC versera les redevances suivantes à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) qui peut disposer de ce montant comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 octobre 2013, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'une quelconque des œuvres faisant l'objet de la présente licence :
• Lison : 167 $ (ou 2/3 de 250 $) • Je t'ai donné tout mon amour : 250 $ • Si tu voulais : 250 $. (6) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la SODRAC du reçu du montant des redevances fixées dans la licence, accompagné de l'engagement par la SODRAC de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 5 ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau