Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 19 novembre 2007 DOSSIER : 2007-UO/TI-38 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Beauchemin Éditeur, Montréal (Québec) pour la reproduction de neuf illustrations produites par Jacques Cura
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence à Beauchemin Éditeur comme suit :
1) La licence autorise la reproduction de neuf illustrations produites par Jacques Cura et publiées dans le roman de Colette Le blé en herbe, paru en 1953 aux Éditions Ferenczi. Les illustrations seront reproduites dans l'ouvrage Colette de la collection « Parcours d'une œuvre » publiée par Beauchemin Éditeur.
Le tirage sera limitera à 10 000 exemplaires. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
2) La licence expire le 31 octobre 2008. Toute reproduction autorisée devra être complétée à cette date.
3) Le titulaire de la licence doit clairement mentionner pour chacune des œuvres reproduites, la référence bibliographique d'usage, soit : le titre de l'œuvre, l'auteur, l'éditeur, le lieu et la date de publication. Il doit aussi s'assurer de mentionner que l'œuvre est utilisée conformément à une licence délivrée par la Commission du droit d'auteur du Canada en collaboration avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction.
4) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
5) Beauchemin Éditeur versera la somme de 50 $ pour chacune des œuvres (ou un montant total de 450 $) à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) qui peut disposer de ce montant comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 octobre 2013, qu'elle détient le droit d'auteur sur les œuvres faisant l'objet de la présente licence.
- 2 - 6) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de COPIBEC pour le montant de la licence, accompagné d'un engagement par celle-ci de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 5 ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau