Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 12 décembre 2008 DOSSIER : 2008-UO/TI-22 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Catherine Sénart, Montréal (Québec) pour la reproduction mécanique d'une œuvre musicale
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence à Catherine Sénart comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction mécanique sur 500 CD de l'œuvre musicale Le temps est bon écrite par Stéphane Venne et publiée par JFM Investments Inc. en 1972.
(2) La licence expire le 31 décembre 2008. Toute reproduction autorisée devra être complétée d'ici cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(4) La titulaire de la licence versera 24 $ à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) qui peut disposer de ce montant comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2013, qu 'elle détient le droit d'auteur (édition) sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la SODRAC du reçu du montant des redevances fixées dans la licence, accompagné de l'engagement par la SODRAC de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4 ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau