Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 16 décembre 2008
DOSSIER : 2008-UO/TI-20
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES
Licence non exclusive délivrée à la bibliothèque de l’Université de Waterloo pour l’affichage d’extraits de livres sur le site intranet de cette université
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à la bibliothèque de l’Université de Waterloo, comme suit :
(1) La licence autorise l’affichage des pages 37 à 39, 43 à 44, 46 à 48 et 101 et 102 du livre intitulé Leningrad Diary écrit par Vera Inber (traduit par Serge M. Wolff et Rachel Grieve), publié en 1971 par St Martin’s Press, New York, sur le site intranet de l’Université de Waterloo.
Les étudiants inscrits au cours applicable sont également autorisés à télécharger et à imprimer une copie des pages susmentionnées.
Le nombre maximal de copies de ces pages pouvant être faites par les utilisateurs est de 45 copies.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 30 avril 2009. Le matériel doit être retiré du site intranet de cette université avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire de la licence veille à ce que la mention qui suit soit bien visible sur les extraits affichés :
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[TRADUCTION] « L’utilisation de l’extrait de Leningrad Diary écrit par Vera Inber et traduit par Serge M. Wolff et Rachel Grieve est permise en vertu d’une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada en collaboration avec The Canadian Copyright Licensing Agency. »
(5) Le titulaire de la licence versera 67,50 $ (ou 0,15 $ la page par utilisateur) à Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency. Access Copyright pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Elle s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 30 avril 2013, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(6) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt par Access Copyright auprès de la Commission, de son engagement de se conformer aux conditions stipulées s au paragraphe (5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau