Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 7 mai 2008
DOSSIER : 2007-UO/TI-30
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Licence non exclusive délivrée à NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour la reproduction mécanique de trois chansons
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à NYM Ministries, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction mécanique des chansons suivantes:
• Mache Mich Selig O Jesu, par Emil Ruh (1884-1946) et Rudolf Koegel
• Muede Bin Ich Geh Zur Ruh, par Emil Ruh (1884-1946), Luise Hensel et Walter Kull
• Lasst Die Herzen Immer Froehlich, par Klaus Dieter Koehler et Ernst Heinrich Gebhardt (1832-1899). Les œuvres auraient pu être composées par Bearbeiten Von Johann Abraham Reitz.
Le tirage de la reproduction des œuvres est limité à 800 exemplaires (300 cassettes audio et 500 CD).
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence .
(2) La licence expire le 31 décembre 2008. La reproduction autorisée doit donc être terminée avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs , c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Les œuvres musicales seront utilisées uniquement pour la reproduction mécanique sur cassettes audio et CD et ne seront reproduites sous aucune autre forme dérivée ou autrement.
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(5) Le titulaire de la licence versera la somme de 61,60 $ à toute personne qui établit, au plus tard le 31 décembre 2013, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur les œuvres visées par la présente licence.
(6) Le titulaire de la licence veille à ce que la mention qui suit soit bien visible et placée à côté des renseignements fournis relativement à chaque œuvre visée par la licence :
« L’utilisation de l’œuvre est permise en vertu d’une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur. »
(7) L’entrée en vigueur de cette est conditionnelle au dépôt par le titulaire auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau