Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 8 février 2008 DOSSIER : 2007-UO/TI-27 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée aux Éditions de la Chenelière, Montréal (Québec) pour la reproduction d'un conte adapté par Luda
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence aux Éditions de la Chenelière comme suit :
1) La licence autorise la reproduction du conte Vassilissa-la-très-belle tiré de « Contes russes » adaptés par Luda (alias Ludmilla Maknowsky, aussi connue sous le nom de Luda Schnitzer) et publiés en 1993 par Scanéditions / La Farandole, Paris. Le conte sera reproduit dans le recueil de textes A de la collection « Forum » publié par Les Éditions de la Chenelière.
Le tirage se limitera à 22 500 exemplaires. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
2) La licence expire le 10 décembre 2008. Toute reproduction autorisée devra être complétée à cette date.
3) Le titulaire de la licence doit clairement mentionner la référence bibliographique d'usage, soit : le titre de l'œuvre, l'auteur, l'éditeur, le lieu et la date de publication. Il doit aussi s'assurer de mentionner que l'œuvre est utilisée conformément à une licence délivrée par la Commission du droit d'auteur du Canada en collaboration avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC).
4) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
5) Le titulaire de la licence versera la somme de 495 $ à COPIBEC qui peut disposer de ce montant comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 10 décembre 2013, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
- 2 - 6) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par COPIBEC du reçu du montant de la licence, accompagné d'un engagement par celle-ci de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 5 ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau