Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 29 avril 2010
DOSSIER : 2010-UO/TI-06
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Licence non exclusive délivrée à John S. Long, North Bay (Ontario), pour la reproduction de l’article intitulé The White Dog Feast écrit par Joseph Vanasse en 1907
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à John S. Long, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction de l’article intitulé The White Dog Feast écrit par Joseph Vanasse et publié dans The Canadian Magazine of Politics, Science, Art and Literature, vol. 30, no 1, novembre 1907, pour inclusion dans un livre intitulé Trick or Treaty no 9 : Making the Agreement to Share the Land in Far Northern Ontario in 1905 .
Le tirage de ce livre est limité à 1 000 exemplaires.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 29 avril 2015. Tous les livres doivent être fabriqués avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire de la licence veille à ce que la mention qui suit soit bien visible dans tous les exemplaires du livre :
[TRADUCTION] « L’utilisation de l’article intitulé The White Dog Feast, écrit par Joseph Vanasse, est permise en vertu d’une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada en collaboration avec Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency. »
(5) Le titulaire de la licence versera à Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency, des redevances de 82,50 $. Access Copyright pourra disposer de ce montant
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selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Access Copyright s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 29 avril 2020, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(6) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt par Access Copyright, auprès de la Commission, d’un avis confirmant qu’elle a touché le montant fixé au paragraphe (5) pour les redevances et qu’elle s’engage à respecter les modalités qui sont énoncées dans ce même paragraphe.
Le secrétaire général par intérim,
Gilles McDougall