Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 19 mars 2009
DOSSIER : 2009-UO/TI-03
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Licence non exclusive délivrée à Kathleen W. Hansen, Courtenay (C.-B.) pour l’adaptation, la reproduction mécanique et la communication au public par télécommunication d’un extrait de 36 secondes d’une chanson
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Kathleen W. Hansen, comme suit :
(1) La licence autorise l’adaptation et la reproduction mécanique d’un extrait de 36 secondes de la chanson intitulée Vancouver Calls Me, écrite par William Templeton et publiée par le Vancouver Summer Entertainment Council en 1940.
Le tirage de la reproduction de l’œuvre est limité à 50 CD.
La diffusion de l’enregistrement sonore est également autorisée au plus dix fois sur chacune des stations de télévision et de radio suivantes : les stations de télévision CTV et CBC à Vancouver et la station de radio locale de Courtenay CKLR 97,3 FM.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 mars 2010.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire de la licence versera la somme de 25 $ à toute personne qui établit, avant le 31 mars 2015, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(5) L’entrée en vigueur de la licence est conditionnelle au dépôt par le titulaire auprès de la Commission, de son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau