Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 30 juillet 2009
DOSSIER : 2009-UO/TI-07
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES
Licence non exclusive délivrée à l’Office national du film du Canada pour l’utilisation de parties des illustrations de la couverture d’un livre créées par Elizabeth Jensen
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à l’Office national du film du Canada, comme suit :
(1) La licence autorise l’utilisation de parties des illustrations de la couverture du livre Waiting for the Parade créées par Elizabeth Jensen. Ce livre, dont l’auteur est John Murrell, a été publié par Talon Books en 1979.
Les parties seront utilisées dans un court métrage animé de quatre minutes, intitulé The Real Place, produit par l’Office national du film du Canada. Le film fera partie d’une offre groupée offerte dans une compilation d’animations intitulée Animation Express, qui sera vendue sur DVD en format Blu-Ray par l’Office national du film du Canada.
Le nombre maximal de ce DVD est limité à 10 000 exemplaires.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 1er août 2014. Tous les DVD doivent être produits avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire de la licence veille à ce que la mention qui suit soit bien visible :
[TRADUCTION] « L’utilisation des illustrations de la couverture du livre Waiting for the Parade créées par Elizabeth Jensen est permise en vertu d’une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada en collaboration avec la Canadian Copyright Licensing Agency. »
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(5) L’Office national du film du Canada versera 100 $ à Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency. Access Copyright pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Access Copyright s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 1er août 2019, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(6) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt par Access Copyright, auprès de la Commission, du reçu du montant indiqué dans la licence, ainsi que son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau