Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 30 août 2011
DOSSIER : 2011-UO/TI-05
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Commission du droit d’auteur Canada
Licence non exclusive délivrée à PRODUCTIONS PHI-BRASSARD (JIMMY) INC., Montréal (Québec), pour la reproduction, la synchronisation et la représentation publique d’un extrait d’un enregistrement musical
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à PRODUCTIONS PHI-BRASSARD (JIMMY) INC., comme suit :
(1) La synchronisation d’un extrait d’un enregistrement musical intitulé Seeburg Background Music Record BA-109A est autorisée. L’extrait – durée totale : 3 minutes et 28 secondes – est tiré du court métrage de 10 minutes et 55 secondes intitulé Hope.
La reproduction de l’extrait sous toutes ses formes (p. ex. sur DVD), sa représentation publique ou sa communication au public par télécommunication sont également autorisées.
(2) La licence expire le 31 août 2018.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(5) Le titulaire de la licence versera la somme de cinq cents dollars (500 $) à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La SODRAC s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 août 2023, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la SODRAC produit, auprès de la Commission, un avis confirmant qu’elle a touché le montant fixé au paragraphe (5) pour les redevances et qu’elle s’engage à respecter les modalités prévues dans ce même paragraphe.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall