Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 27 mars 2009
DOSSIER : 2009-UO/TI-04
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Licence non exclusive délivrée à Barbara Deanne Cobb-Zygadlo, Calgary (Alberta), pour la reproduction de six images dans une thèse de maîtrise
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Barbara Deanne Cobb -Zygadlo, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction de six images d’extraterrestres (source inconnue) dans les annexes de la thèse de maîtrise, du titulaire de la licence, intitulée Focus on Targeted Forms in Beginner German as a Second Language Learners' Synchro nous Computer-Mediated Communication.
Le tirage de la reproduction des œuvres est limité à cinq exemplaires.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 30 avril 2009.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire de la licence versera la somme de 25 $ à toute personne qui établit, avant le 30 avril 2014, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur les œuvres visées par la présente licence.
(5) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionne lle au dépôt par le titulaire de la licence, auprès de la Commission, de son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau