Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 11 août 2009
DOSSIER : 2009-UO/TI-08
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Licence non exclusive délivrée à Greg Martin, Edmonton (Alberta), pour la reproduction mécanique d’une chanson
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Greg Martin, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction mécanique de la chanson My Woman Has A Black Cat Bone écrite par Ivory Lee Semiens et publiée par Clarity Music (c. 1958) sur l’album Greg Martin – Under The Covers enregistré, arrangé et produit par le titulaire de la licence.
Le tirage de la reproduction de l’œuvre est limité à 500 CD.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 décembre 2009.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire de la licence veille à ce que la mention qui suit soit bien visible :
[TRADUCTION] « L’utilisation de cette chanson utilisée est permise en vertu d’une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada en collaboration avec l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux. »
(5) Le titulaire de la licence versera la somme de 40,50 $ à l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) qui pourra disposer du montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La CMRRA s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2014, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
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(6) L’entrée en vigueur de cette est conditionnelle au dépôt par la CMRRA, auprès de la Commission, de son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (5) ci-dessus.
La greffière principale de la Commission,
Lise St-Cyr