Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 21 juillet 2008
DOSSIER : 2008-UO/TI-16
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES
Licence non exclusive délivrée à 1390040 Ontario Limited (If You Love Our Children Productions), Toronto (Ontario), pour la synchronisation, la reproduction et la représentation publique d’une séquence cinématographique
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à 1390040 Ontario Limited (If You Love Our Children Productions), comme suit :
(1) La licence autorise la synchronisation d’une partie d’une séquence cinématographique (durée totale : 20 secondes) d’un poisson qui nage, tirée du film Hormone Copy-Cats produit en 1995 par Fission Media pour le Fonds mondial pour la nature (Canada) – dans le documentaire de 80 minutes intitulé Toxic Trespass et dans sa version abrégée de 53 minutes coproduits avec l’Office national du film du Canada.
La reproduction de la séquence sur DVD, son exécution publique ou sa communication au public, par télécommunication, sont également autorisées dans le cadre de l’exploitation du documentaire dans les festivals de cinéma canadiens, les lieux éducatifs et d’autres marchés cinématographiques, y compris celui de la vidéo amateur.
(2) La licence expirera à la date d’entrée de l’œuvre dans le domaine public.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(5) Le titulaire de la licence versera la somme de 400 $ à la Société canadienne de gestion des droits des producteurs de matériel audio-visuel (PACC) qui disposera de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La PACC s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, dans les cinq ans suivant l’expiration de la licence, qu’elle est propriétaire de l’œuvre visée par la présente licence.
(6) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt par la PACC, auprès de la Commission, d’un avis de son engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau