Copyright Board Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 24 juillet 2012
Commission du droit d’auteur Canada
DOSSIER : 2012-UO/TI-05 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée au Canadian Institute of Natural and Integrative Medicine (CINIM), Calgary (Alberta), pour la reproduction numérique de deux blagues et leur communication, par télécommunication, au public Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence au Canadian Institute of Natural and Integrative Medicine (CINIM), comme suit : (1) La licence autorise la reproduction numérique des blagues publiées suivantes et leur communication, par télécommunication, au public , pour autant qu’elles ne soient pas dans le domaine public : • Blague intitulée The Clever Little Girl • Blague intitulée The Young Businessman (2) La licence expire le 31 décembre 2015. (3) La licence est non exclusive et n’est valide qu’au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) La délivrance de cette licence ne libère pas l’auteure de la demande de licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence. (5) L’auteure de la demande de licence versera 15 $ (ou 7,50 $ l’œuvre) à Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency, qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Access Copyright s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2020, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’une ou l’autre des blagues visées par la présente licence. (6) L’auteure de la demande de licence veille à ce que la mention qui suit soit bien visible à côté de chaque blague :
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« L’utilisation de la présente version de la nouvelle intitulée [inscrire le nom de la blague] est autorisée conformément à une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada en collaboration avec Access Copyrigh, The Canadian Copyright Licensing Agency, puisque l’auteur demeure inconnu. » (7) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où Access Copyright produit, auprès de la Commission, un avis confirmant qu’elle a touché le montant fixé au paragraphe (5) pour les redevances et qu’elle s’engage à respecter les modalités énoncées dans ce même paragraphe.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall