Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 9 septembre 2009
DOSSIER : 2005-UO/TI-14
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES
Licence non exclusive délivrée à Marilynne Feeney, Waterloo (Ontario), pour la reproduction de prières dans un livre
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Marilynne Feeney, comme suit :
(1) À l’exception des réserves exprimées à l’annexe A, la reproduction de toutes les œuvres faisant partie de la publication de 2003 intitulée A Quiet Moment With God : A Collection of Traditional and Contemporary Prayers, dans la mesure où les œuvres ne font pas partie du domaine public, est autorisée.
(2) La licence vise la reproduction des œuvres qui font partie du livre susmentionné et la reproduction du livre ou d’une partie de celui-ci sur CD audio ou tout autre support d’enregistrement audio.
(3) La licence est rétroactive et s’applique aux 1 076 livres, 100 CD et 12 cassettes déjà faits. Le nombre de reproductions supplémentaires du livre est limité à 500 exemplaires et, pour les copies sur CD ou sur d’autres supports audio, à 100 exemplaires.
(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(5) Pour chaque œuvre, la licence expire au moment où elle entre dans le domaine public.
(6) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(7) Le titulaire de la licence veille à ce que sur chaque copie faite après la délivrance de la présente licence, la mention qui suit soit bien visible sur la page contenant les renseignements sur la protection du droit d’auteur : [Traduction] « L’utilisation de certaines œuvres est permise en vertu d’une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada en collaboration avec Access Copyright. »
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Le titulaire de la licence appose sur chaque copie faite avant la délivrance de la licence qui n’a pas encore été vendue ou distribuée, une étiquette portant la mention susmentionnée sur la page contenant les renseignements sur la protection du droit d’auteur.
En ce qui concerne les reproductions du livre, le titulaire de la licence précise également qui est l’auteur de l’œuvre lorsque ce dernier est connu.
(8) En ce qui concerne les œuvres suivantes, le titulaire de la licence verse à Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency, des redevances par anticipation établies à 0,01 $ la copie de chaque œuvre (soit un total de 125,16 $ pour 7 œuvres à 0,01 $ chacune, multiplié par 1 788 exemplaires) :
• Old Women’s Rosary • Prayer to the Queen of Peace • The Prayer to Defeat the Works of Satan • The Serenity Prayer • Prayer for the Canonization of Kateri Tekakwitha • A Kitchen Prayer • Footprints in the Sand
Access Copyright peut disposer du montant perçu selon ce qu’elle juge utile pour ses membres en général. Access Copyright s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit qu’elle est titulaire du droit d’auteur au plus tard cinq ans après la date à laquelle l’œuvre est entrée dans le domaine public.
(9) En ce qui concerne le reste des œuvres, le titulaire de la licence verse la somme de 0,01 $ pour la copie de chaque œuvre à toute personne qui n’a pas déjà autorisé l’utilisation envisagée et qui établit qu’elle est titulaire du droit d’auteur d’une œuvre visée par la présente licence au plus tard cinq ans après la date d’entrée de l’œuvre dans le domaine public.
(10) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où Access Copyright produit, auprès de la Commission, le reçu du montant qu’elle a touché pour les redevances précisées dans la licence, ainsi que son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (8) ci-dessus.
(11) De plus, la présente licence est assujettie à la condition que le titulaire de la licence s’engage à respecter les modalités prévues aux paragraphes (7), (8) et (9).
La greffière principale de la Commission,
Lise St-Cyr