Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 21 août 2013 DOSSIER : 2012-UO/TI-10 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Montréal (Québec) autorisant la reproduction et la communication au public par télécommunication de monographies
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur du Canada accorde une licence à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
(1) La licence autorise la reproduction des œuvres suivantes ainsi que leur communication au public par télécommunication et par d'autres méthodes (voir Annexe A pour les utilisations accordées) :
1. Nelcya, Nogard ou le dragon qui voulait apprendre à vivre , Éditions de la Courte Échelle, 1981
2. D'Auteuil, Marie-Louise, Mémoires d'une souris canadienne, Éditions Albert Lévesque, 1932
3. Daveluy, Marie-Claire, La captivité de Chariot, Éditions Granger, 1938 4. Daveluy, Marie-Claire, Les aventures de Ferrine et de Chariot, Bibliothèque de l'Action française, 1923
5. Mélançon, Claude, Par terre et par eau, Le Soleil, 1928 La licence autorise aussi la reproduction de l'œuvre suivante ainsi que sa communication au public par télécommunication et par d'autres méthodes (voir Annexe A pour les utilisations accordées) dans la mesure où il s'agit d'une œuvre au sens de la Loi sur le droit d'auteur :
6. Auger, Roland-J., Index onomastique des mémoires de la Société généalogique canadienne-française, 1944-1975, Publications audio-visuelles, 1984
- 2 - (2) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de celle-ci de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(3) La licence expire à l'égard d'une œuvre lorsque cette dernière rejoint le domaine public. (4) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s'applique.
(5) Le titulaire de la licence versera 525,00 $ à COPIBEC pour les cinq premières œuvres, qui peut disposer de ce montant comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira dans un délai de cinq ans suivant l'expiration de la licence à l'égard d'une œuvre, qu'elle détient le droit d'auteur sur une ou plusieurs œuvres faisant l'objet de la présente licence.
(6) Le titulaire de la licence versera la somme de 100,00 $, pour la sixième œuvre, dans la mesure où il s'agit d'une œuvre au sens de la Loi, à toute personne qui établira qu'elle détient le droit d'auteur, dans un délai de cinq ans suivant l'expiration de la licence à l'égard de l'œuvre.
(7) Le titulaire du droit d'auteur peut mettre fin à la présente licence en remettant un avis écrit à cet effet à BAnQ. Cette dernière met fin aux utilisations que permet la présente licence au plus tard 30 jours après avoir reçu l'avis. Le titulaire qui met fin à la licence a néanmoins droit aux redevances prévues aux paragraphes (5) et (6).
(8) Le titulaire doit clairement mentionner pour les œuvres utilisées la référence bibliographique selon les conventions d'usage : titre de l'œuvre, auteur, éditeur, lieu et date de publication.
(9) Pour les cinq premières œuvres, le titulaire doit indiquer clairement la mention suivante : « Cette œuvre est utilisée en vertu d'une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d'auteur du Canada. Si vous croyez détenir les droits sur des œuvres reproduites sur ce site, veuillez communiquer avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) ».
(10) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission de l'Avis de réception du paiement et engagement de COPIBEC de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (5) et de l'engagement du titulaire de la licence de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (6).
Le secrétaire général,
Gilles McDougall
Dossier 2012-UO/TI-10 Annexe A Utilisations accordées
• Reproduire l'œuvre sous forme numérique et la communiquer au public par télécommunication via le portail Internet de BAnQ;
• Permettre aux usagers du portail Internet de BAnQ d'utiliser l'œuvre diffusée à des fins éducatives, d'étude privée ou de recherche, à condition d'indiquer la source;
• Reproduire l'œuvre ou une ou plusieurs pages de l'œuvre, sous quelque forme que ce soit, et la ou les communiquer au public, par quelque moyen que ce soit, notamment dans tous médias, actuels et à venir, y compris les médias sociaux dans le cadre d'activités ou de publications découlant des missions de BAnQ;
• Reproduire l'œuvre sous quelque forme que ce soit, à des fins non commerciales de promotion des activités mentionnées ci-dessus, et la communiquer au public, notamment dans tous médias, actuels et à venir, y compris les médias sociaux.