Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 22 octobre 2012 DOSSIER : 2011-UO/TI-10 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée aux Éditions du Quartz, Rouyn-Noranda (QC) autorisant la reproduction et la réédition sur support papier du texte d'un livre
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur du Canada accorde une licence aux Éditions du Quartz, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction et la réédition sur support papier du texte de l'œuvre littéraire intitulée « Mon premier livre de lecture » de Marguerite Forest et Madeleine Ouimet et publiée par les Éditions Granger et frères en 1951.
(2) Le tirage ne devra pas dépasser 3000 exemplaires. (3) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(4) La licence expire le 31 octobre 2017. (5) La licence est non-exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s'applique.
(6) Le titulaire de la licence doit indiquer clairement pour l'œuvre utilisée la référence bibliographique selon les conventions d'usage : titre de l'œuvre, auteur, éditeur, lieu et date de publication.
(7) Le titulaire de la licence versera 10 % du prix de vente au détail de chaque exemplaire à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC). Ces paiements à COPIBEC devront être accompagnés d'un rapport annuel de ventes, f ourni entre le 1er et le 30 avril de chaque année, à l'égard des ventes effectuées dans les douze mois précédents. COPIBEC peut disposer du montant des redevances fixé par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 octobre 2022, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'une quelconque des œuvres faisant l'objet de la présente licence.
- 2 - (8) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par COPIBEC de l'avis d'engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (7).
Le secrétaire général,
Gilles McDougall