Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 13 février 2013
DOSSIER : 2013-UO/TI-01
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Licence non exclusive délivrée à la Société Histoire Canada, Winnipeg (Alberta), pour la reproduction, la mise à disposition et la communication au public, par télécommunication, de trois tableaux
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à la Société Histoire Canada, comme suit :
(1 )La licence autorise la reproduction (imprimée et numérique), la mise à disposition et la communication au public, par télécommunication, des tableaux suivants de Claire Fauteux en vue de leur publication dans le numéro d’avril-mai du magazine Histoire Canada :
• Le Lavoir, Besançon, 1941;
• Corvée de vaisselle, Besançon, 1941;
• Chambre 96 B, Besançon, 1941.
(2) La licence expire le 31 décembre 2018.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(5) Le titulaire de la licence versera la somme de 565 $ (soit 207 $ par image pour les deux images reproduites sur une demi-page et 151 $ pour l’image reproduite sur un quart de page) à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La SODRAC s’engage toutefois à rendre ce montant à toute
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personne qui établit, avant le 31 décembre 2023, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’un ou l’autre des tableaux visés par la présente licence.
(6) La présente licence ne prend effet qu’au moment où la SODRAC produit, auprès de la Commission, un avis confirmant qu’elle a touché le montant fixé au paragraphe (5) pour les redevances et qu’elle s’engage à respecter les modalités prévues dans ce même paragraphe.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall