Copyright Board Canada
[TRADUCTION]
Ottawa, le 21 février 2011
DOSSIER : 2010-UO/TI-17
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE
Commission du droit d’auteur Canada
Licence non exclusive délivrée à PCF Angle Mort Film Inc., Montréal (Québec), pour la reproduction, la synchronisation et la représentation publique d’un extrait d’une série télévisée
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à PCF Angle Mort Film Inc., comme suit :
(1) La licence autorise la synchronisation d’un extrait de la série télévisée intitulée Maria del Barrio. L’extrait – durée totale : 10 secondes (l’action qui se déroule, dans l’œuvre , peut être décrite comme suit : un personnage féminin craque une allumette pendant qu’elle dit « Prefierro la muerte » puis la jette sol, après quoi la pièce entière est en proie aux flammes) – est tiré du film de 90 minutes intitulé Angle Mort.
La reproduction de la séquence sur DVD, sa représentation publique ou sa communication au public par télécommunication sont également autorisées.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(5) Le titulaire de la licence versera la somme de deux cent cinquante dollars (250 $) à la Société canadienne de gestion des droits des producteurs de matériel audio-visuel (PACC), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La PACC s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2026, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la PACC produit, auprès de la Commission, un avis confirmant qu’elle a touché le montant fixé au paragraphe (5) pour les redevances et qu’elle s’engage à respecter les modalités prévues dans ce même paragraphe.
Le secrétaire général par intérim,
Gilles McDougall