Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 22 mai 2014
DOSSIER : 2014-UO/TI-02 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Jane Nicholas, Thunder Bay (Ontario), autorisant la reproduction d’une peinture
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur délivre une licence à Jane Nicholas, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction d’une peinture intitulée Comfort, réalisée par Rosalie Emslie dans les années 1920. La reproduction de cette œuvre sera incorporée dans un livre intitulé The Modern Girl: Feminine Modernities, Commodities and the Body in the 1920s, écrit par Rosalie Emslie et publié par la University of Toronto Press.
Un maximum de 500 copies papier du livre seront imprimées, et une version numérique sera également produite.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 1er janvier 2015. La reproduction autorisée doit donc avoir lieu avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(5) Le titulaire versera 81 $ à la Canadian Artists Representation Copyright Collective (CARCC) qui pourra disposer de ce montant de la manière qu’elle estime indiquée, pour le bénéfice général de ses membres. La CARCC s’engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 1er janvier 2020, qu’elle détient le droit d’auteur sur l’œuvre visée par la licence.
- 2 - (6) L’entrée en vigueur de la licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission, par la CARCC, du reçu du montant des redevances fixées dans la licence, accompagné de l’engagement de sa part de se conformer aux conditions prescrites au paragraphe 5) ci-dessus.
Pour Gilles McDougall, Le secrétaire général,