Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 17 novembre 2015
DOSSIERS : 2015-UO/TI-23 et 2015-UO/TI-24 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Ambassadors for Christ Ministries Inc., White City, (Saskatchewan), autorisant la reproduction mécanique de quatre œuvres musicales
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur délivre une licence à Ambassadors for Christ Ministries Inc., comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction mécanique des quatre œuvres musicales suivantes, dont les auteurs et les compositeurs sont inconnus, pour autant que les œuvres aient été publiées :
− A Wonderful Man – Okunrin Iyanu; − What shall we say unto the Lord; − Praise the Lord, Halle; − Awesome God, mighty God. Un maximum de 500 copies des œuvres seront reproduites sur CD. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence est valide du 17 septembre 2015 au 30 novembre 2025. La reproduction autorisée doit donc avoir lieu avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire paiera 174,30 $ à l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) pour les droits de reproduction mécanique. La CMRRA disposera de ce montant
- 2 - de la manière qu’elle estime indiquée, pour le bénéfice général de ses membres. La CMRRA s’engage à rembourser toute personne qui établira, avant le 30 novembre 2030, qu’elle détient le droit d’auteur sur les œuvres visées par la licence.
(5) L’entrée en vigueur de la licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission, par la CMRRA, du reçu du montant des redevances fixées dans la licence, accompagné de l’Avis de réception du paiement et d’engagement de sa part de se conformer aux conditions prescrites au paragraphe (4) ci-dessus.
Le secrétaire général, Gilles McDougall