Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 23 mai 2013 DOSSIER : 2013-UO/TI 08 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée aux Éditions du Quartz, Rouyn-Noranda (Québec) autorisant la reproduction, la réédition et la distribution sur support papier du texte d'un livre
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur du Canada accorde une licence aux Éditions du Quartz, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction, la réédition et la distribution sur support papier du texte de l'œuvre littéraire intitulée « Mon deuxième livre de lecture » de Marguerite Forest et Madeleine Ouimet et publiée par les Éditions Granger et frères en 1959.
(2) Le tirage ne devra pas dépasser 1000 exemplaires. (3) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(4) La licence expire le 31 mai 2018. (5) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s'applique.
(6) Le titulaire de la licence doit indiquer clairement pour l'œuvre utilisée la référence bibliographique selon les conventions d'usage : titre de l'œuvre, auteur, éditeur, lieu et date de publication.
(7) Le titulaire de la licence versera la somme initiale de 199.50 $ pour les 100 premiers exemplaires imprimés ainsi que 10 % du prix de vente au détail de chaque exemplaire à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC). Ces paiements à COPIBEC devront être accompagnés d'un rapport annuel de ventes, f ournis entre le 1er et le 30 avril de chaque année, à l'égard des ventes effectuées dans les douze mois précédents. COPIBEC peut disposer du montant des redevances fixé par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage
- 2 - toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 mai 2023, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'une quelconque des œuvres faisant l'objet de la présente licence.
(8) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par COPIBEC de l'Avis de réception du paiement et engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (7).
Le secrétaire général, Gilles McDougall