Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 23 juin 2014
DOSSIERS : 2013-UO/TI-22 et 2014-UO/TI-01 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à NYM Ministries, Dryden (Ontario), autorisant la représentation, la reproduction et la synchronisation de deux œuvres musicales
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur délivre une licence à NYM Ministries, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction et la synchronisation de deux œuvres musicales, l’une intitulée Ruby, exécutée par les Megli Sisters et enregistrée aux American Artists Studios (auteur, compositeur et éditeur inconnus), advenant qu’elle soit protégée par le droit d’auteur, et l’autre intitulée Child’s Request, écrite par William L. Carter et éditée par Tennessee Music. La licence autorise également l’exécution publique des œuvres musicales au cours de l’atelier qui sera incorporé dans un DVD.
Un maximum de 100 copies du DVD seront reproduites. (2) La licence expire le 31 décembre 2019. La reproduction autorisée doit donc avoir lieu avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(5) Le titulaire versera 85 $ l’œuvre à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), qui pourra disposer de ce montant de la manière qu’elle estime indiquée, pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s’engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2024, qu’elle détient le droit d’auteur sur les œuvres visées par la licence.
- 2 - (6) L’entrée en vigueur de la licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission, par la SODRAC, du reçu du montant des redevances fixées dans la licence, accompagné de l’engagement de sa part de se conformer aux conditions prescrites au paragraphe 5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall